Liste des pièces constitutives d'un dossier de demande de certificat de capacité
Attention: cette liste peut varier d'une préfecture à l'autre et n'est donnée ici qu'à titre d'information.
Dossier à établir en 8 exemplaires et à adresser à Monsieur le préfet, via la Direction des Services Vétérinaires de votre département.
A-INFORMATION CONCERNANT LE DEMANDEUR
le demandeur doit fournir les éléments d'informations suivants:
1°/ - La lettre de demande formulée de la façon suivante:
" Je soussigné (NOM et prénom) présente une demande de certificat de capacité pour l'élevage d'animaux d'espèces non domestiques.
Je certifie sur l'honneur l'exactitude des informations que je rapporte dans ce dossier."
Cette lettre doit être datée, signée et adressée à Monsieur le Préfet.
2°/ - Une fiche d'information comprenant dans l'ordre:
<LI>Nom
<LI>Prénom
<LI>date de naissance
<LI>profession actuelle
<LI>adresse du domicile
<LI>numéro de téléphone du domicile
3°/ - Une fiche individuelle d'Etat Civil
4°/ - Un extrait n°3 du casier judiciaire
5°/ - Un curriculum vitae daté et accompagné des pièces justifiant les déclarations qui y sont portées (copies des diplômes, certificats et attestations de stages, etc...)
6°/ - Une note présentant les modalités d'acquisitions de vos compétences (études, stages, visites, bibliographies, etc...) et leur enrichissement. Vous voudrez bien y joindre tout document de nature à justifier celles-ci.
B-INFORMATION CONCERNANT L'ETABLISSEMENT
1°/ - Une fiche d'information comportant dans l'ordre:
<LI>raison sociale
<LI>adresse
<LI>téléphone
<LI>date présumée de l'ouverture
<LI>date présumée de prise de fonction dans l'établissement
<LI>superficie de l'établissement
<LI>espèces dont la détention est demandée, par famille
2°/ - Tableau récapitulatif des animaux détenus comportant:
<LI>le nom vernaculaire de l'espèce détenue
<LI>le nom scientifique de l'espèce
<LI>le nombre d'individus mâles
<LI>le nombre d'individus femelles
3°/ - Un plan des installations
Si l'emplacement de l'élevage est d'ores et déjà connu, vous préciserez:
<LI>l'emplacement des animaux dans l'établissement
<LI>la place de tous les locaux techniques (installations pour secours d'urgence, locaux pour soins vétérinaires, locaux pour le stockage et la préparation des aliments, locaux propres à la reproduction, etc...)
<LI>une notice comportant une description détaillée des installations d'hébergement des animaux et des locaux annexes (enclos, nature du sol, équipement divers, abreuvoirs, abris, natures des matériaux utilisés pour les abris, etc...)
Diverses notices descriptives peuvent être fournie si elles permettent une meilleure visualisation des équipements et de l'agencement général des installations.
4°/ - Un document relatif au régimes alimentaire des animaux (type de nourriture distribuée, nombres de repas quotidiens, modalité de distribution de la nourriture, etc...)
5°/ - Une note présentant l'ensemble des résultats zootechniques prévus (reproduction, fertilité, croissance, etc...)
6°/ - Une fiche permettant d'apprécier la politique menée en matière de santé des animaux (soins vétérinaires, prophylaxie, vermifugation, traitements divers...)
7°/ - Une fiche relative à la politique générale menée et aux conditions de fonctionnement de l'établissement (quels sont les buts recherchés dans cette activité d'élevage ?)
Liste des pièces constitutives d'un dossier de demande d'autorisation d'ouverture pour un établissement où sont entretenus des animaux d'espèces non domestiques
Attention: cette liste peut varier d'une préfecture à l'autre et n'est donnée ici qu'à titre d'information.
Dossier à établir en 8 exemplaires pour les espèces protégées et à adresser à Monsieur le Préfet, via la Direction des Services Vétérinaires de votre département.
1°/ - Lettre de demande
adressée à Monsieur le Préfet, cette lettre mentionne </LI>
<LI>vos nom, prénom(s) et domicile et s'il s'agit d'une personne morale, la dénomination ou la raison sociale, la forme juridique, l'adresse du siège social ainsi que la qualité du signatiaire de la demande
<LI>la nature des activités que vous vous proposez d'exercer
<LI>la dénomination ou la raison sociale de votre établissement
2°/ - La liste des équipements fixes ou mobiles et le plan des installations
3°/ - La liste des espèces et le nombre d'animaux de chaque espèce dont la détention est accordée, ainsi que le plan de leur répartition dans l'établissement
4°/ - Une notice indiquant les conditions de fonctionnement prévues
5°/ - La copie du certificat de capacité de la personne qui a en charge la conception, la mise en oeuvre et le contrôle des activités en rapport avec l'entretien des animaux. </LI>