ANNEXE 1 :
elle regroupe "toutes les espèces menacées d’extinction ou dont la survie à court terme pourrait être affectée par le commerce." Cela signifie qu’aucun animal sauvage ne peut être commercialisé, et que seules les espèces de 2ème génération issues d’un élevage agréé pour celles-ci peuvent faire l’objet d’un commerce internationnal. A l’heure actuelle, seuls les élevages de crocodiles bénéficient d’un tel agrément, et pêuvent ainsi proposer au monde entier des animaux issus d’élevage et élevés pour le commerce. Il est donc impossible aujourd’hui d’acheter un animal classé en annexe 1 et élevé hors CE. C’est le cas par exemple de l’iguane terrestre cornu, qui est souvent élevé aux Etats-Unis mais que l’on ne peut se procurer.
ANNEXE 2 :
elle regroupe "toutes les espèces qui, bien que n’étant pas nécessairement menacées actuellement d’extinction, pourraient le devenir si le commerce des spécimens de ces espèces n’était pas soumis à une règlementation stricte ayant pour but d’éviter une surexploitation incompatible avec leur survie". De nombreuses espèces sont inscrites dans cette liste, remaniée règulièrement : il est nécessaire d’obtenir un permis d’exportation pour le pays où se situe le prélèvement (en élevage ou non) de l’espèce en question, et le permis d’importation correspondant pour le pays importateur. Des quotas sont définis chaque année qui ont pour fonction de limiter les flux de ces espèces protégées, mais certains pays refusent de suivre cette règle et interdisent totalement ou partiellement le commerce des espèces qui vivent sur leur sol par une règlementation nationale supplémentaire : c’est le cas de l’Australie (Varanus spp). C’est aussi le cas de la France qui interdit le commerce des testudo Hermannii et Graeca sur son sol.
ANNEXE 3 :
regroupe "les espèces qu’un Etat signataire déclare soumises à une règlementation ayant pour but d’empêcher ou de restreindre leur exploitation, et nécessitant la coopération des autres parties pour le contrôle du commerce". Cette annexe n’est pas toujours utile, et une règlementation propre à chaque pays est souvent plus efficace et plus rapide à mettre en oeuvre. D’ailleurs, la France prépare aujourd’hui de nouveaux textes qui devraient voir le jour cette année.
LA CE a ainsi créé un ensemble de 4 annexes différentes (règlement CE 338/97 du 1er juin 1997) plus stricts en ce qui concerne les importations d’animaux en provenance de pays tiers :
Annexe A :
elle regroupe toutes les espèces en Annexe 1 + certaines espèces en Annexe 2 + certaines espèces non protégées par la CITES. L’importation dans la CE ne se fait que pour des raisons scientifiques, si le reptile a été importé avant la ratification de la convention de Washington, ou si l’animal est né en captivité dans un élevage agréé. Par ailleurs, les mouvements intra-communautaires ne sont autorisés que sur autorisation du Ministère de l’Environnement avec la délivrance d’un certificat communautaire qui ressemble au permis CITES. Les reptiles de l’annexe A ne peuvent être commercialisés que s’ils sont issus de la 2ème génération captive d’un élevage agréé ; le permis devant faire mention du commerce, et devant être remis à l’acheteur avec une facture qui permettra de faire le lien avec le certificat original.
Annexe B :
rassemble les espèces de l’annexe 2 non présentes en annexe A (Phelsuma, Varanus...). Le commerce est plus souple, et soumis à autorisation d’importation, à délivrance à la vente d’un numéro CITES ou d’une facture mentionnant l’origine licite (élevage CE) de l’animal.
Annexe C :
espèces de l’Annexe 3 de la C. de W. : permis d’exportation et certificat d’origine sont seuls nécessaires.
Annexe D :
elle regroupe les espèces non protégées par la CITES mais dont le volume d’importation en Europe justifie la mise en place d’un contrôle (Uroplatus, Rhacodactylus...)
Lun 31 Déc - 6:53